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Mentions légales
Propriétaire du site
L'Asie au Loing Traiteur SIRET 529 424 129 00011
Serveur bancaire
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Réalisation du site
Guerin Aurélie
CréditsPhotos/textes l'Asie au Loing Traiteur
Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toutes utilisations des textes et des médias autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.
Pour toute demande concernant un produit ou un service, pour toutes suggestions, informations, réactions concernant ce site, cliquez ici : lasieauloing@yahoo.fr
Conditions Générales de Vente
Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Asie au Loing traiteur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’Asie au Loing, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Asie au Loing. L’Asie au Loing se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Tarifs Les caractéristiques des produits sont données à titre informatif et sont susceptibles d'évolution. Les prix sont nets en Euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.). La livraison est incluse dans les tarifs indiqué mais nécessite toutefois d’une commande minimum de 4 nems, ou d’un menu.
Les prix des produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande et sont susceptibles d'être modifiés en cours d'année, suivant les augmentations des fournisseurs, des matières premières, des taux de change, taxes, etc... et cela sans préavis de notre part. Ils sont indiqués sur chaque produit sur le site www.lasieauloing.wifeo.com.
Modalités de paiement Après validation de la commande par mail le règlement se fait par carte bancaire via paypal ou par chèque.
Pour le cas des réservations de grosse commande le versement d’un acompte égal à 20 % sera demandé. Le solde devant alors nous parvenir au plus tard dans les délais précités (3 jours ouvrables) avant la date de livraison.
Disponibilité des produits Les produits étant des fabrications artisanales, il faut compter sur les aléas des fabrications en petite quantité, vous pouvez consulter le calendrier des menus ou thèmes proposer par jour et commander à l’avance. Nous sommes une entreprise artisanale fabriquant les produits au fur et à mesure des commandes. Pour ce faire envoyer votre formulaire de commande (en précisant dans les commantaires votre moyen de paiement), nous vous répondrons dans les plus bref délai avec un devis/facture détaillé et un lien paiement sécurisé ou l'adresse pour envoyer votre chèque. Pensez à bien vérifier votre boite mail ou vos courriers indésirables pour certaines messagerie (dans ce cas pensez à nous enregistrer dans vos contact) et vérifier bien également le contenu du détail de la commande. Les commandes validés doivent au minimum être prise avant 48 heures pour être livré le soir pour les plats rapide. Pour les grosses commandes à partir de 30 nems ou 10 menus, nous vous demandons un délai de une semaine.
Livraison Toute commande n’est valable qu’a réception du récépissé de règlement 48 heures avant le jour fixé pour la livraison.
Les livraisons ne sont possibles que pour les zones indiquées sur le site.
Les livraisons seront sur rendez-vous dans un créneau défini à la commande et validé par l’Asie au Loing et sont comprises au maximum entre 11 heures et 14 heures pour le midi et 18 heures 30 et 21 heures pour le soir. Les délais prévus lors de la commande sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas le client à annuler la vente ou à refuser les marchandises.
Veillez à l'exactitude et à la précision de vos coordonnées, toute erreur ou retard ne pourra être imputé à l’Asie au Loing Traiteur dans le cas d'informations erronées ou en cas de force majeure indépendante de notre volonté. Pensez à noter des formations tel que interphone, étage, etc… et n’oubliez de noter un numéro où nous pouvons vous joindre pour les cas de force majeure ou si le livreur ne trouve pas l’adresse.
Dans le cas où vous seriez absent dans le créneau de livraison prévu, notre livreur ne pourra patienter. Une livraison sera à nouveau assurée en fin de tournée, pour un tarif de 5,00 € net
Pour le réchauffement ou la consommation des plats traiteurs vous pourrez vous référé une au site ou au livreur.
Retour/Echange
Par mesure d'hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ni échangée.
Une grosse commande peut être annulée ou modifiée dans les délais : Ø Annulation moins de 36 h facturation à 100 % Ø Annulation entre 36 et 72 h = 75 %
Les pénalités de retard Conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux de ces pénalités est de 20% annuels
Si lors d'une commande précédente, vous n'aviez pas satisfait à vos obligations (défaut ou retard de paiement), un refus de vente pourra vous être opposé sauf dans la condition de la réception de votre règlement complet au plus tard 2 jours ouvrables avant le jour fixé de la livraison et de 5 jours ouvrables pour les grosses commandes.
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Responsabilités La responsabilité de l’Asie au Loing Traiteur, ne peut pas être engagée au cas où l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d'un cas de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil.
Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Melun, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. |
